CONSEILS

LICENCIEMENTS

Vous êtes employeur ou salarié ? Le Cabinet peut vous assister dans la procédure de licenciement dans les deux cas les plus fréquents :
le licenciement pour motif économique
le licenciement pour motif personnel.

  • Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, l’employeur licencie le salarié pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. Ce type de licenciement est généralement consécutif à des difficultés économiques de l’entreprise qui imposent la suppression de postes, la restructuration d’emplois ou des modifications profondes du contrat de travail.
  • Un licenciement pour motif personnel, est un licenciement effectué par un employeur en cas de faute, disciplinaire ou non, du salarié (faute grave, incapacité professionnelle, refus d’une modification substantielle du contrat etc…).

En aucun cas, un salarié ne peut pas être licencié en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non – appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, en raison de l’exercice normal du droit de grève, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap etc…

Dans les deux cas de licenciement, la procédure s’établit comme suit :

  1. Convocation du salarié à un entretien préalable
  2. Entretien préalable entre l’employeur et le salarié
  3. Envoi de la lettre de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour en savoir plus, ou pour faire vous assister par le Cabinet, n’hésitez pas à nous contacter

PRUD’HOMMES

L’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire devant les juridictions des Prud’hommes et du Travail. Vous pouvez engager une démarche personnelle et directe. Néanmoins, le formalisme de ce droit et les spécificités des procédures conduisent cependant à recommander le recours à un avocat:

  • Pour les entreprises, afin de prévenir les contentieux.
  • Pour les salariés, afin de les assister dans la recherche de transactions avec l’entreprise afin d’éviter un procès en Prud’hommes longs et coûteux.

La Juridiction des Prud’hommes intervient pour régler les désaccords qui peuvent survenir entre salariés et employeurs. Le conseil des Prud’hommes intervient habituellement à la demande des salariés pour régler les litiges individuels survenus dans l’éxécution, la conclusion ou la résiliation du contrat de travail : licenciement abusif, licenciement pour motif éconolique, harcèlement moral, licenciement individuel, conflits de salaires, litiges liés aux congés payés, aux versements de primes…
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